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Titre Ier

ARTICULATION DES POLITIQUES ÉNERGÉTIQUE ET DE GESTION DES MATIÈRES ET DÉCHETS RADIOACTIFS Lien avec la programmation pluriannuelle de l'énergie

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Article 5

Soumission d'un plan de valorisation pour les matières radioactives

JORF n°0286 du 10 décembre 2022

Article 4

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renforcement de la lecture comparative des stocks de matières et de déchets radioactifs

Résumé L'Andra doit réfléchir sur comment mieux compter les déchets radioactifs et en parler avant le 30 juin.

Sur la base de l'action nommée POL.5 du PNGMDR, l'Andra engage des réflexions visant à renforcer la lecture comparative des stocks de matières et de déchets radioactifs dans l'élaboration des prochaines éditions de l'Inventaire national.
L'Andra présente une synthèse de ses réflexions à la Commission de gouvernance du PNGMDR mentionnée à l'action GOUV.1 du PNGMDR d'ici le 30 juin 2023.

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Version 1

Sur la base de l'action nommée POL.5 du PNGMDR, l'Andra engage des réflexions visant à renforcer la lecture comparative des stocks de matières et de déchets radioactifs dans l'élaboration des prochaines éditions de l'Inventaire national.

L'Andra présente une synthèse de ses réflexions à la Commission de gouvernance du PNGMDR mentionnée à l'action GOUV.1 du PNGMDR d'ici le 30 juin 2023.