JORF n°0295 du 19 décembre 2021

Section 2 : Installations fixes

Article 32

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligations de l'infrastructure ferroviaire

Résumé Les voies ferrées doivent être bien conçues pour assurer la sécurité des trains.

Conformément à l'article 39 du décret n° 2019-525 du 27 mai 2019 susvisé, l'infrastructure ferroviaire doit permettre, de manière proportionnée à son usage, compte tenu du type de trafic, envisagé ou s'y déroulant, notamment de la vitesse maximale, du débit et de la charge à l'essieu, et des exigences prévues par le présent arrêté, de supporter et de guider les circulations ferroviaires, et de prévenir les risques ferroviaires.

Article 33

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Exigences pour les équipements des installations fixes ferroviaires

Résumé Les équipements ferroviaires doivent permettre de communiquer et de localiser les incidents.

Tout équipement compris dans les installations fixes autre qu'une installation de signalisation ou un dispositif de contrôle-commande respecte les exigences suivantes :
a) Des moyens de communication permettant d'entrer en contact avec les agents concernés de chaque gestionnaire de l'infrastructure sont mis à disposition des personnels pour les communications nécessaires à l'exploitation, et éventuellement du public en cas d'incident ou d'accident ; le gestionnaire de l'infrastructure définit les exigences concernant la disponibilité et l'utilisation des moyens qu'il met à disposition ;
b) Afin de permettre la localisation des événements d'exploitation, un repérage est implanté le long des lignes.

Article 34

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Repérage et identification des passages à niveau

Résumé Chaque passage à niveau est marqué et noté pour éviter les accidents

Chaque passage à niveau fait l'objet d'un repérage sur place à l'attention des conducteurs et des personnels du gestionnaire de l'infrastructure ainsi que d'une identification dans la documentation d'exploitation et dans les consignes opérationnelles.