Arrêté du 9 décembre 2021

Article 34

Créé le 20 décembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Repérage et identification des passages à niveau

Résumé. Chaque passage à niveau est marqué et noté pour éviter les accidents

Chaque passage à niveau fait l'objet d'un repérage sur place à l'attention des conducteurs et des personnels du gestionnaire de l'infrastructure ainsi que d'une identification dans la documentation d'exploitation et dans les consignes opérationnelles.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 20 décembre 2021