JORF n°0295 du 19 décembre 2021

Article 34

Article 34

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Repérage et identification des passages à niveau

Résumé Tous les passages à niveau doivent être bien signalés pour que tout le monde puisse les reconnaître et les utiliser en toute sécurité.

Chaque passage à niveau fait l'objet d'un repérage sur place à l'attention des conducteurs et des personnels du gestionnaire de l'infrastructure ainsi que d'une identification dans la documentation d'exploitation et dans les consignes opérationnelles.


Historique des versions

Version 1

Chaque passage à niveau fait l'objet d'un repérage sur place à l'attention des conducteurs et des personnels du gestionnaire de l'infrastructure ainsi que d'une identification dans la documentation d'exploitation et dans les consignes opérationnelles.