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Extension des pouvoirs délégués aux commandants de la gendarmerie nationale
A modifié les dispositions suivantes :
Article précédent
Article 3
Modification des règles de mutation pour les sous-officiers de gendarmerie
Arrêté du 9 décembre 2021
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 décembre 2012
Art. 14
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Délégation de pouvoirs aux commandants de la gendarmerie nationale
Arrêté du 14 décembre 2012 · art. 14 (V)
D. 4138-33-8
Durée du congé maternite/paternite/adoption pour le personnel militaire
Code de la défense · art. L4138-4
Congés de solidarité familiale pour les militaires
Code de la défense · art. L4138-6
Art. R4138-4
Code de la défense
Art. R4138-5
Code de la défense
Art. R4138-6
Code de la défense
Art. R4138-7
Code de la défense
Art. R4138-27
Code de la défense
Art. R4138-28
Code de la défense
Art. R4138-48
Code de la défense
Art. R4138-58
Code de la défense
Art. R4138-59
Code de la défense
Art. R4138-68
Code de la défense
Art. R4138-74
Code de la défense
Art. R4139-47
Code de la défense
Art. R4139-49
Code de la défense
Art. R4138-5-2
Code de la défense
Art. R4138-33-4
Code de la défense