Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des missions de la sous-direction de l'action foncière et immobilière
Résumé. La sous-direction de l'action foncière et immobilière pilote désormais la politique immobilière, foncière et patrimoniale du ministère.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 juillet 2008Art. 2.7.5 : Création d'un département pour le développement durable dans l'administration
→ Version 6
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- Arrêté du 9 juillet 2008Art. 2.7.5