Arrêté du 9 décembre 2020

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 juillet 2008

Art. 2.7.5

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Modification des missions de la sous-direction de l'action foncière et immobilière

Résumé. La sous-direction de l'action foncière et immobilière pilote désormais la politique immobilière, foncière et patrimoniale du ministère.

A modifié les dispositions suivantes :

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