Arrêté du 9 décembre 2020

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 juillet 2008

Art. 5.2.4

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Suppression d'une attribution pour les transports routiers

Résumé. L'arrêté modifie les attributions de la sous-direction des transports routiers en supprimant la délivrance et la gestion des autorisations internationales de transport routier de voyageurs.

A modifié les dispositions suivantes :

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