Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'une attribution pour les transports routiers
Résumé. L'arrêté modifie les attributions de la sous-direction des transports routiers en supprimant la délivrance et la gestion des autorisations internationales de transport routier de voyageurs.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 juillet 2008Art. 5.2.4 : Rôles de la sous-direction des transports routiers
→ Version 6
→ Version 6
- Arrêté du 9 juillet 2008Art. 5.2.4