Arrêté du 9 décembre 2020

Article 5

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Article 5

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le lendemain de sa publication, à l'exception de celles de l'article 2 (Suppression du Centre national des ponts de secours) et de celles du 1° de l'article 3 (Suppression d'une attribution pour les transports routiers) qui entrent en vigueur au 1er janvier 2021 et de celles du 2° de l'article 3 (Suppression d'une attribution pour les transports routiers) qui entrent en vigueur au 1er février 2021.

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En vigueur depuis le 11 décembre 2020

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Dates d'entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Cet article explique quand les règles d'un arrêté vont commencer à s'appliquer, avec des dates différentes pour certaines parties.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le lendemain de sa publication, à l'exception de celles de l'article 2 (Suppression du Centre national des ponts de secours) et de celles du 1° de l'article 3 (Suppression d'une attribution pour les transports routiers) qui entrent en vigueur au 1er janvier 2021 et de celles du 2° de l'article 3 (Suppression d'une attribution pour les transports routiers) qui entrent en vigueur au 1er février 2021.

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Source : Légifrance