Arrêté du 9 décembre 2020

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 juillet 2008

Art. 7.1.6

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Extension des missions et simplification des processus

Résumé. La sous-direction de l'aménagement durable étend ses missions pour inclure la coordination avec l'Agence nationale de la cohésion des territoires et simplifie ses processus de mise en œuvre.

A modifié les dispositions suivantes :

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