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Extension des missions et simplification des processus
Résumé. La sous-direction de l'aménagement durable étend ses missions pour inclure la coordination avec l'Agence nationale de la cohésion des territoires et simplifie ses processus de mise en œuvre.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 juillet 2008Art. 7.1.6 : Rôles de la sous-direction de l'aménagement durable
→ Version 4
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- Arrêté du 9 juillet 2008Art. 7.1.6