Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles sur la licence de pêche de langoustine
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 novembre 2010Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Annexe, Art. null