Arrêté du 9 décembre 2011

Article 10

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Article 10

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 novembre 2010

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Annexe, Art. null

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Suppression des règles sur la licence de pêche de langoustine

Résumé. L'arrêté du 25 novembre 2010 est abroge, supprimant les regles sur la licence de peche de langoustine et les mesures techniques associees.

A abrogé les dispositions suivantes :

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