Article 10
L'arrêté du 25 novembre 2010 encadrant la pêche de la langoustine (Nephrops norvegicus) dans la zone CIEM VIII a, b, d et e est abrogé.
1 version
JORF n°0297 du 23 décembre 2011
Article 10
Historique des versions
Version 1
L'arrêté du 25 novembre 2010 encadrant la pêche de la langoustine (Nephrops norvegicus) dans la zone CIEM VIII a, b, d et e est abrogé.