Arrêté du 25 novembre 2010

Article 9

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Article 9

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets des régions concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé24 décembre 2011

Créé le 5 décembre 2010 · Abrogé le 24 décembre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution des règles de pêche à la langoustine

Résumé. Un arrêté du 4 décembre 2010 confie au directeur des pêches maritimes et aux préfets la tâche de faire respecter les règles de pêche à la langoustine.

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets des régions concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 5 décembre 2010 au vendredi 23 décembre 2011

Source : Légifrance