Abrogé par Arrêté du 9 décembre 2011 - art. 10
Créé le 5 décembre 2010 · Abrogé le 24 décembre 2011
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Exécution des règles de pêche à la langoustine
Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets des régions concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.