Arrêté du 25 novembre 2010

Article 3

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Article 3

Durée de validité.
La validité de la licence langoustine ne peut excéder le 31 décembre de l'année de délivrance.
La licence est éditée sur la base d'un modèle établi par la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture. Elle est remise à l'armateur titulaire de la licence.

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Abrogé24 décembre 2011

Créé le 5 décembre 2010 · Abrogé le 24 décembre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Validité de la licence langoustine

Résumé. La licence pour pêcher la langoustine est valable jusqu'au 31 décembre de l'année où elle est délivrée.

Durée de validité.
La validité de la licence langoustine ne peut excéder le 31 décembre de l'année de délivrance.
La licence est éditée sur la base d'un modèle établi par la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture. Elle est remise à l'armateur titulaire de la licence.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 5 décembre 2010 au vendredi 23 décembre 2011

Source : Légifrance