Abrogé par Arrêté du 9 décembre 2011 - art. 10
Créé le 5 décembre 2010 · Abrogé le 24 décembre 2011
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Validité de la licence langoustine
Durée de validité.
La validité de la licence langoustine ne peut excéder le 31 décembre de l'année de délivrance.
La licence est éditée sur la base d'un modèle établi par la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture. Elle est remise à l'armateur titulaire de la licence.