Arrêté du 9 décembre 2011

Article 5

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Article 5

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture, les préfets des régions du littoral et d'outre-mer ainsi que les préfets des départements littoraux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 21 décembre 2011

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Désignation des responsables pour l'exécution d'un arrêté sur les pêches maritimes

Résumé. L'arrêté désigne les responsables chargés de faire appliquer les règles des pêches maritimes.

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture, les préfets des régions du littoral et d'outre-mer ainsi que les préfets des départements littoraux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 21 décembre 2011

Source : Légifrance