En vigueur depuis le 21 décembre 2011
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Disparition des comités locaux de pêche
Résumé. Les comités locaux des pêches maritimes et des élevages marins disparaissent le 31 décembre 2011.
Tous les comités locaux des pêches maritimes et des élevages marins cessent leur existence juridique au 31 décembre 2011, à minuit.