Arrêté du 9 décembre 2011

Article 1

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Article 1

Tous les comités locaux des pêches maritimes et des élevages marins cessent leur existence juridique au 31 décembre 2011, à minuit.

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En vigueur depuis le 21 décembre 2011

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Disparition des comités locaux de pêche

Résumé. Les comités locaux des pêches maritimes et des élevages marins disparaissent le 31 décembre 2011.

Tous les comités locaux des pêches maritimes et des élevages marins cessent leur existence juridique au 31 décembre 2011, à minuit.

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En vigueur depuis le mercredi 21 décembre 2011

Source : Légifrance