Arrêté du 9 décembre 2010

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 1987

Art. 221-V/19

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Renforcement des exigences pour les systèmes d'alarme et de visualisation sur les navires

Résumé. Les navires doivent maintenant avoir des systèmes d'alarme et de visualisation de cartes électroniques plus performants.

A modifié les dispositions suivantes :

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