Arrêté du 9 décembre 2010

Article 7

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 1987

Sct. Chapitre 221-VI : Transport de cargaisons et de combustibles liquides., Art. 221-VI/01

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 1987

Art. 221-VI/01-1, Art. 221-VI/01-2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 1987

Art. 221-VI/02, Art. 221-VI/03, Art. 221-VI/05, Art. 221-VI/05-1, Sct. Partie B : Dispositions spéciales applicables aux cargaisons solides en vrac., Art. 221-VI/06, Art. 221-VI/07

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Modification des règles de transport des cargaisons solides en vrac

Résumé. L'arrêté du 9 décembre 2010 modifie les règles de transport des cargaisons solides en vrac, en clarifiant et simplifiant les procédures pour les navires de charge.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 novembre 1987Sct. Chapitre 221-VI : Transport de cargaisons et de combustibles liquides.Arrêté du 23 novembre 1987Art. 221-VI/01
- Arrêté du 23 novembre 1987
Sct. Chapitre 221-VI : Transport de cargaisons et de combustibles liquides., Art. 221-VI/01

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 novembre 1987Art. 221-VI/02Arrêté du 23 novembre 1987Art. 221-VI/03 : Sécurité des cargaisons solides en vrac
→ Version 2 : Extension des types de cargaison couverts et ajout d'une obligation de formation
Arrêté du 23 novembre 1987Art. 221-VI/05 : Règles d'arrimage des cargaisons sur les navires
→ Version 2 : Modification des règles d'arrimage et d'assujettissement des cargaisons
- Arrêté du 23 novembre 1987
Art. 221-VI/02, Art. 221-VI/03, Art. 221-VI/05, Art. 221-VI/05-1, Sct. Partie B : Dispositions spéciales applicables aux cargaisons solides en vrac., Art. 221-VI/06, Art. 221-VI/07

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