Arrêté du 9 décembre 2010

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 1987

Art. Appendice 213-1.II

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 1987

Sct. Partie 8 : Prévention de la pollution au cours des opérations de transfert de cargaison d'hydrocarbures entre pétroliers en mer , Art. 213-1.40, Art. 213-1.41, Art. 213-1.42

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 1987

Art. 213-1.01, Art. 213-1.12, Art. 213-1.13, Art. 213-1.17, Art. 213-1.38

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 1987

Art. Appendice 213-1.III

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Modification des règles de transfert d'hydrocarbures entre pétroliers

Résumé. Les règles pour les pétroliers qui transfèrent des hydrocarbures en mer sont mises à jour pour mieux protéger l'environnement et la sécurité.

A abrogé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 novembre 1987Sct. Partie 8 : Prévention de la pollution au cours des opérations de transfert de cargaison d'hydrocarbures entre pétroliers en merArrêté du 23 novembre 1987Art. 213-1.40 : Règles pour les transferts d'hydrocarbures entre pétroliersArrêté du 23 novembre 1987Art. 213-1.41 : Règles de sécurité pour les transferts de cargaison entre pétroliers
- Arrêté du 23 novembre 1987
Sct. Partie 8 : Prévention de la pollution au cours des opérations de transfert de cargaison d'hydrocarbures entre pétroliers en mer , Art. 213-1.40, Art. 213-1.41, Art. 213-1.42

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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