Article 3
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 novembre 1987 > > Art. Appendice 213-1.II > >
A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 novembre 1987 > > Sct. Partie 8 : Prévention de la pollution au cours des opérations de transfert de cargaison d'hydrocarbures entre pétroliers en mer , Art. 213-1.40, Art. 213-1.41, Art. 213-1.42 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 novembre 1987 > > Art. 213-1.01, Art. 213-1.12, Art. 213-1.13, Art. 213-1.17, Art. 213-1.38 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 novembre 1987 > > Art. Appendice 213-1.III > >
1 version
4 créés
6 modifiés
1 abrogé