Arrêté du 9 décembre 2010

Article 1

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Article 1

Le règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification de la répartition des études et visas pour les documents de sécurité des navires) à 9 (Entrée en vigueur d'un arrêté) ci-après.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2011

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Modification des règles de sécurité maritime

Résumé. Un arrêté modifie les règles de sécurité pour les navires à partir du 1er janvier 2011.

Le règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification de la répartition des études et visas pour les documents de sécurité des navires) à 9 (Entrée en vigueur d'un arrêté) ci-après.

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En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2011

Source : Légifrance