Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de sécurité pour les transports
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Ajout de règles pour le transport de marchandises dangereusesArrêté du 23 novembre 1987Art. 221-II-2/16 : Règles de sécurité incendie pour l'exploitation des navires
→ Version 2 : Mise à jour des références et terminologie sur la sécurité incendieArrêté du 23 novembre 1987Art. 221-II-2/19 : Règles de sécurité pour le transport des marchandises dangereuses
→ Version 2 : Modification des prescriptions pour le transport de marchandises dangereuses
- Arrêté du 23 novembre 1987Art. 221-II-2/1, Art. 221-II-2/16, Art. 221-II-2/19