Arrêté du 9 décembre 2010

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 1987

Art. 221-II-2/1, Art. 221-II-2/16, Art. 221-II-2/19

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Modification des règles de sécurité pour les transports

Résumé. Les règles pour le transport de marchandises dangereuses et la sécurité incendie sont clarifiées et mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

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