Arrêté du 9 décembre 2010

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 1987

Art. 221-II-1/03-5, Art. 221-II-1/35-1

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Modification des règles de sécurité et d'interdiction de l'amiante

Résumé. L'arrêté ajoute des règles spécifiques pour l'assèchement de certains locaux et interdit totalement l'amiante dans les matériaux neufs pour les navires à partir du 1er janvier 2011.

A modifié les dispositions suivantes :

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