Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de sécurité et d'interdiction de l'amiante
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Suppression des exceptions à l'interdiction de l'amianteArrêté du 23 novembre 1987Art. 221-II-1/35-1 : Règles de sécurité pour les systèmes d'assèchement des navires
→ Version 2 : Extension des obligations d'assèchement
- Arrêté du 23 novembre 1987Art. 221-II-1/03-5, Art. 221-II-1/35-1