Arrêté du 9 décembre 2010

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 1987

Art. Annexe 130.A.3

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Modification de la répartition des études et visas pour les documents de sécurité des navires

Résumé. L'arrêté modifie la répartition des études et visas des documents de sécurité des navires entre la Commission centrale de sécurité et le Centre de sécurité.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 novembre 1987Art. Annexe 130.A.3 → Version 3
- Arrêté du 23 novembre 1987
Art. Annexe 130.A.3

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