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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la répartition des études et visas pour les documents de sécurité des navires
Résumé. L'arrêté modifie la répartition des études et visas des documents de sécurité des navires entre la Commission centrale de sécurité et le Centre de sécurité.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 novembre 1987Art. Annexe 130.A.3 → Version 3
- Arrêté du 23 novembre 1987Art. Annexe 130.A.3