Dans l'annexe 130.A. 3 « Navires étudiés en commission centrale de sécurité. ― Certificats spécifiques et documents soumis à approbation. ― Etude et visas » de la division 130 « Délivrance des titres de sécurité » du règlement annexé à l'arrêté susvisé, le premier tableau est modifié par l'ajout de la ligne suivante :

| DOCUMENT |ÉTUDE|VISA| |-------------------------------------------------|-----|----| |Plan d'opérations STS (MARPOL annexe VI règle 41)| CCS |CSN |