Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de transport de marchandises solides dangereuses
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Simplification de la référence au Code IMDGArrêté du 23 novembre 1987Art. 221-VII/02 : Règles de transport de marchandises dangereuses en colis
→ Version 2 : Précision des obligations gouvernementales en matière d'instructions d'urgenceArrêté du 23 novembre 1987Art. 221-VII/07-1 : Règles de transport des marchandises solides dangereuses
→ Version 2 : Mise à jour des références réglementaires
- Arrêté du 23 novembre 1987Art. 221-VII/01, Art. 221-VII/02, Art. 221-VII/07-1
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987Art. 221-VII/07-5