Arrêté du 9 décembre 2008

Article 2

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Article 2

Les déclarations mentionnées à l'article 1er (Déclarations sociales électroniques pour les employeurs agricoles) peuvent être effectuées par voie électronique à compter de la date de publication du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 21 décembre 2008

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Déclarations sociales électroniques pour les employeurs agricoles

Résumé. Les déclarations sociales des employeurs agricoles peuvent désormais se faire en ligne.

Les déclarations mentionnées à l'article 1er (Déclarations sociales électroniques pour les employeurs agricoles) peuvent être effectuées par voie électronique à compter de la date de publication du présent arrêté.

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