En vigueur depuis le 21 décembre 2008
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution d'un arrêté sur les déclarations électroniques agricoles
Résumé. Un directeur est chargé de mettre en œuvre un arrêté sur les déclarations électroniques dans le secteur agricole.
Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.