Arrêté du 9 décembre 2008

Article 3

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Article 3

Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 21 décembre 2008

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Exécution d'un arrêté sur les déclarations électroniques agricoles

Résumé. Un directeur est chargé de mettre en œuvre un arrêté sur les déclarations électroniques dans le secteur agricole.

Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 21 décembre 2008

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