Dossier installation classée.
L'exploitant établit et tient à jour un dossier comportant les documents suivants :
- une copie de la demande d'enregistrement et du dossier qui l'accompagne ;
- le dossier d'enregistrement tenu à jour et daté en fonction des modifications apportées à l'installation ;
- l'arrêté d'enregistrement délivré par le préfet ainsi que tout arrêté préfectoral relatif à l'installation ;
- les résultats des mesures sur les effluents et le bruit des cinq dernières années ;
- le registre rassemblant l'ensemble des déclarations d'accidents ou d'incidents ;
- les différents documents prévus par le présent arrêté, à savoir :
- le plan de localisation des risques, (cf. article 4.1 (Identification des zones à risque dans les installations)Art. 4.1Identification des zones à risque dans les installationsLes exploitants d'installations doivent identifier et signaler les zones à risque pour éviter les accidents et pollutions.) ;
- le registre indiquant la nature et la quantité des produits dangereux détenus (cf. article 3.3 (Gestion des produits dangereux dans une installation)Art. 3.3Gestion des produits dangereux dans une installationLes exploitants doivent connaître les risques des produits dangereux, suivre les consignes de sécurité et tenir un registre à jour pour les inspections.) ;
- les fiches de données de sécurité des produits présents dans l'installation (cf. article 3.3 (Gestion des produits dangereux dans une installation)Art. 3.3Gestion des produits dangereux dans une installationLes exploitants doivent connaître les risques des produits dangereux, suivre les consignes de sécurité et tenir un registre à jour pour les inspections.) ;
- le plan général des stockages (cf. article 3.3 (Gestion des produits dangereux dans une installation)Art. 3.3Gestion des produits dangereux dans une installationLes exploitants doivent connaître les risques des produits dangereux, suivre les consignes de sécurité et tenir un registre à jour pour les inspections.) ;
- les justificatifs attestant des propriétés de résistance au feu des locaux à risque (cf. article 4.2 (Règles de construction pour la prévention des incendies)Art. 4.2Règles de construction pour la prévention des incendiesUn arrêté du 9 avril 2019 fixe les règles de construction pour prévenir les incendies, en exigeant des matériaux résistants au feu pour les murs, planchers, portes et toitures.) ;
- les éléments justifiant la conformité, l'entretien et la vérification des installations électriques (cf. article 4.8 (Ventilation des locaux pour la sécurité)Art. 4.8Ventilation des locaux pour la sécuritéLes locaux doivent être bien ventilés pour éviter les accidents et la pollution, en rejetant les gaz loin des habitations et en hauteur.) ;
- les consignes d'exploitation (cf. article 4.12 (Vérifications périodiques des équipements de sécurité)Art. 4.12Vérifications périodiques des équipements de sécuritéLes exploitants doivent vérifier et entretenir régulièrement les équipements de sécurité et de lutte contre l'incendie, ainsi que les installations électriques et de chauffage.) ;
- le registre de vérification périodique et de maintenance des équipements (cf. article 4.13 (Sécurité dans les installations industrielles)Art. 4.13Sécurité dans les installations industriellesLes installations industrielles doivent être conçues pour éviter les risques d'incendie et de pollution, avec des systèmes de sécurité pour alerter en cas de dépassement des conditions normales.) ;
- le registre des résultats de mesure de prélèvement d'eau (cf. article 5.1 (Règles sur le prélèvement d'eau)Art. 5.1Règles sur le prélèvement d'eauOn ne peut pas prendre trop d'eau du réseau public chaque jour, et il faut utiliser ce réseau plutôt que de prendre l'eau directement dans la nature.) ;
- le plan des réseaux de collecte des effluents (cf. article 5.3 (Règles de collecte des effluents)Art. 5.3Règles de collecte des effluentsLes effluents doivent être collectés et traités correctement pour éviter tout danger ou pollution.) ;
- le registre des résultats des mesures des principaux paramètres permettant de s'assurer la bonne marche de l'installation de traitement des effluents si elle existe au sein de l'installation (cf. article 5.12) ;
- le programme de surveillance des émissions dans l'air (cf.
article 9.2 (Règles de surveillance des émissions polluantes)Art. 9.2Règles de surveillance des émissions polluantesL'article décrit les règles de surveillance des émissions polluantes dans l'air, en fonction des seuils de rejets.) ;
- les éléments techniques permettant d'attester de l'absence d'émission dans l'air de certains produits par l'installation (cf.
article 9.2 (Règles de surveillance des émissions polluantes)Art. 9.2Règles de surveillance des émissions polluantesL'article décrit les règles de surveillance des émissions polluantes dans l'air, en fonction des seuils de rejets.) ;
- les résultats de l'autosurveillance eau (cf.
article 9.4 (Contrôle des rejets d'effluents dans l'eau)Art. 9.4Contrôle des rejets d'effluents dans l'eauL'article impose des contrôles réguliers de la qualité de l'eau pour les rejets industriels, avec des fréquences différentes selon le type de rejet.) ;
- le plan de surveillance des émissions de gaz à effet de serre pour les installations soumises au système d'échange de quotas de gaz à effet de serre (cf.
article 9.3 (Surveillance des émissions de gaz à effet de serre)Art. 9.3Surveillance des émissions de gaz à effet de serreLes exploitants d'installations doivent surveiller et déclarer leurs émissions de gaz à effet de serre selon un plan approuvé par le préfet.)
Ce dossier est tenu à la disposition de l'inspection des installations classées.