Arrêté du 9 avril 2019

Chapitre III : Exploitation

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exploitation des installations

Résumé. Les installations doivent être surveillées, protégées et bien entretenues pour éviter les dangers.

En vigueur depuis le 12 avril 2019

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Surveillance obligatoire des installations

Résumé. Un responsable doit toujours surveiller une installation pour éviter les dangers.

Surveillance de l'installation.
L'exploitation se fait sous la surveillance, directe ou indirecte, d'une personne nommément désignée par l'exploitant et ayant une connaissance de la conduite de l'installation et des dangers et inconvénients des produits utilisés ou stockés dans l'installation.

En vigueur depuis le 12 avril 2019

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Contrôle d'accès aux installations

Résumé. Les installations doivent être protégées pour empêcher l'accès aux personnes non autorisées.

Contrôle de l'accès.
Les personnes étrangères à l'établissement n'ont pas un accès libre aux installations.
Toutes dispositions sont prises afin que les personnes non autorisées ou en dehors de toute surveillance ne puissent pas avoir accès aux installations (par exemple : clôture ou panneaux d'interdiction de pénétrer ou procédures d'identification à respecter).

En vigueur depuis le 12 avril 2019

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Gestion des produits dangereux dans les installations

Résumé. Les exploitants doivent gérer les produits dangereux en suivant les consignes de sécurité et tenir un registre à jour pour les autorités.

Gestion des produits.
L'exploitant dispose des documents lui permettant de connaître la nature et les risques des produits dangereux présents dans l'installation, en particulier les fiches de données de sécurité. Il prend les dispositions nécessaires pour respecter les préconisations desdites fiches (compatibilité des produits, stockage, emploi, lutte contre l'incendie).
L'exploitant tient à jour un registre indiquant la nature et la quantité des produits dangereux détenus, auquel est annexé un plan général des stockages. Ce registre est tenu à la disposition de l'inspection des installations classées et des services d'incendie et de secours.
La présence dans l'installation de matières dangereuses ou combustibles est limitée aux nécessités de l'exploitation.

En vigueur depuis le 12 avril 2019

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Maintenir la propreté des installations

Résumé. Les locaux doivent être propres et bien entretenus pour éviter les dangers, comme les déchets ou les insectes.

Propreté de l'installation.
Les locaux sont maintenus propres et régulièrement nettoyés notamment de manière à éviter les amas de matières dangereuses ou polluantes, de poussières ou de déchets. Le matériel de nettoyage est adapté aux risques présentés par les produits et poussières.
Toutes les précautions sont prises pour éviter les risques d'envols de déchets, notamment lors de leur enlèvement mais aussi dans leur gestion usuelle par l'exploitant.
Toutes dispositions sont prises en permanence pour empêcher l'introduction et la pullulation des insectes et des nuisibles, ainsi que pour en assurer la destruction.

En vigueur depuis le vendredi 12 avril 2019

Chapitre III : Exploitation
Article 3.1
Article 3.2
Article 3.3
Article 3.4