Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 31 août 2017 > > Art. null > >
1 version
1 modifié
JORF n°0086 du 11 avril 2019
Arrêté du 1er avril 2019
La garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 2008-1103 du 28 octobre 2008 modifié relatif à l'emploi de conseiller d'administration du ministère de la justice ;
Vu l'arrêté du 31 août 2017 fixant la liste et la localisation des fonctions correspondant à l'emploi de conseiller d'administration du ministère de la justice,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 31 août 2017 > > Art. null > >
1 version
1 modifié
Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 1er avril 2019.
Pour la ministre et par délégation :
La secrétaire générale,
V. Malbec