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Arrêté du 1er avril 2019

modifiant l'arrêté du 31 août 2017 fixant la liste et la localisation des fonctions correspondant à l'emploi de conseiller d'administration du ministère de la justice

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Modification des emplois dans la fonction publique

Résumé. Un arrêté du 1er avril 2019 met à jour les noms et emplacements de certains postes dans les administrations publiques.

La garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 2008-1103 du 28 octobre 2008 modifié relatif à l'emploi de conseiller d'administration du ministère de la justice ;

Vu l'arrêté du 31 août 2017 fixant la liste et la localisation des fonctions correspondant à l'emploi de conseiller d'administration du ministère de la justice,

Arrête :

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Modification d'un arrêté de réglementation

Résumé. L'arrêté du 1er avril 2019 modifie les dispositions de l'arrêté du 31 août 2017.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 31 août 2017Art.
- Arrêté du 31 août 2017
Art. null
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Modification des postes dans les administrations publiques

Résumé. L'arrêté modifie les intitulés et localisations de plusieurs emplois dans différentes administrations publiques.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 31 août 2017Art.
- Arrêté du 31 août 2017
Art. null

En vigueur depuis le 12 avril 2019

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 1er avril 2019 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er avril 2019.

Pour la ministre et par délégation :

La secrétaire générale,

V. Malbec

En vigueur depuis le vendredi 12 avril 2019

Arrêté du 1er avril 2019
Article 1
Article 2
Article 3