Arrêté du 9 avril 2019

Chapitre II : Implantation et aménagement

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles d'implantation et d'entretien des installations

Résumé. Les règles pour installer et entretenir des sites industriels ou commerciaux, en protégeant les gens et l'environnement.

En vigueur depuis le 12 avril 2019

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Règles d'implantation pour les installations

Résumé. Les installations doivent être à au moins 100 mètres des habitations ou lieux publics, et à 50 mètres des autres zones. Si c'est impossible, des mesures alternatives doivent être proposées pour protéger les gens.

Règles d'implantation.
Les limites de l'installation sont au moins à 100 mètres des habitations ou des établissements recevant du public et au moins à 50 mètres pour les autres tiers.
En cas d'impossibilité technique de respecter cette distance, l'exploitant proposera des mesures alternatives permettant d'assurer un niveau de protection des tiers équivalent.

En vigueur depuis le 12 avril 2019

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Entretien des sites d'exploitation

Résumé. Les exploitants doivent garder leur site propre et bien entretenu.

Intégration dans le paysage.
L'exploitant prend les dispositions nécessaires pour maintenir le site en bon état de propreté (peinture, plantations, engazonnement, etc.).

En vigueur depuis le 12 avril 2019

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Interdiction de locaux habités près des installations

Résumé. Il est interdit d'avoir des logements ou des locaux occupés par d'autres personnes juste au-dessus ou en dessous d'une installation.

Interdiction de locaux habités ou occupés par des tiers au-dessus et au-dessous de l'installation.
L'installation n'est pas surmontée ni ne surmonte de locaux habités ou occupés par des tiers.

En vigueur depuis le 12 avril 2019

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Mesures contre les envols de poussières

Résumé. Les exploitants doivent éviter la poussière et la boue en nettoyant les voies, en végétalisant les surfaces et en utilisant des écrans de végétation.

Envol de poussières.
L'exploitant adopte les dispositions suivantes :

  • les voies de circulation et aires de stationnement des véhicules sont aménagées (formes de pente, revêtement, etc.), et convenablement nettoyées ;
  • les véhicules sortant de l'installation n'entraînent pas de dépôt de poussière ou de boue sur les voies de circulation ;
  • les surfaces où cela est possible sont engazonnées ou végétalisées ;
  • des écrans de végétation sont mis en place, si cela est possible.

En vigueur depuis le vendredi 12 avril 2019

Chapitre II : Implantation et aménagement
Article 2.1
Article 2.2
Article 2.3
Article 2.4