Arrêté du 9 avril 2019
Chapitre V : Emissions dans l'eau
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Gestion responsable de l'eau par les entreprises
Résumé. Les entreprises doivent gérer l'eau de manière responsable pour éviter la pollution.
En vigueur depuis le vendredi 12 avril 2019
Chapitre V : Emissions dans l'eau
Section I : Prélèvements et consommation d'eau
Section II : Collecte et rejet des effluents
Section III : Valeurs limites d'émission
Section IV : Traitement des effluents