Arrêté du 9 avril 2019
Chapitre V : Emissions dans l'eau
En vigueur depuis le vendredi 12 avril 2019
Chapitre V : Emissions dans l'eau
Section I : Prélèvements et consommation d'eau
Section II : Collecte et rejet des effluents
Section III : Valeurs limites d'émission
Section IV : Traitement des effluents