JORF n°0093 du 21 avril 2015

Article 1

Article 1

L'arrêté du 13 septembre 2010 fixant la méthode de calcul du volume de bois incorporé dans certaines constructions est abrogé.


Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 13 septembre 2010 fixant la méthode de calcul du volume de bois incorporé dans certaines constructions est abrogé.