Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression du CHSCT L156 pour le centre territorial d'administration et de comptabilité de Lille
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 juin 2012Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8