Arrêté du 9 avril 2013

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 juin 2012

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8

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Suppression du CHSCT L156 pour le centre territorial d'administration et de comptabilité de Lille

Résumé. L'arrêté du 9 avril 2013 supprime le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local (CHSCT L156) pour le centre territorial d'administration et de comptabilité de Lille.

A abrogé les dispositions suivantes :

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