JORF n°0093 du 20 avril 2013

Article 1

Article 1

L'arrêté du 12 juin 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L 156 de la base de défense de Lille est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 12 juin 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L 156 de la base de défense de Lille est abrogé.