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Arrêté du 12 juin 2012

Article 2

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Article 2

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er (Création d'un comité local de santé et sécurité) du présent arrêté apporte son concours au comité technique de la base de défense de Lille ayant compétence dans le cadre du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé pour connaître de toutes les questions concernant l'organisme ou antenne d'organisme mentionné à l'article 3 (Création d'un CHSCT pour le CTAC de Lille) du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé21 avril 2013

Créé le 29 juin 2012 · Abrogé le 21 avril 2013

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er (Création d'un comité local de santé et sécurité) du présent arrêté apporte son concours au comité technique de la base de défense de Lille ayant compétence dans le cadre du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé pour connaître de toutes les questions concernant l'organisme ou antenne d'organisme mentionné à l'article 3 (Création d'un CHSCT pour le CTAC de Lille) du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 29 juin 2012 au samedi 20 avril 2013

Source : Légifrance