Abrogé par Arrêté du 9 avril 2013 - art. 1
Créé le 29 juin 2012 · Abrogé le 21 avril 2013
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er (Création d'un comité local de santé et sécurité) du présent arrêté apporte son concours au comité technique de la base de défense de Lille ayant compétence dans le cadre du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé pour connaître de toutes les questions concernant l'organisme ou antenne d'organisme mentionné à l'article 3 (Création d'un CHSCT pour le CTAC de Lille) du présent arrêté.