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Arrêté du 12 juin 2012

Article 2

Abrogé21 avril 2013

Créé le 29 juin 2012

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté apporte son concours au comité technique de la base de défense de Lille ayant compétence dans le cadre du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé pour connaître de toutes les questions concernant l'organisme ou antenne d'organisme mentionné à l'article 3 du présent arrêté.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 21 avril 2013

Abrogé parArrêté du 9 avril 2013art. 1

En vigueur du vendredi 29 juin 2012 au samedi 20 avril 2013