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Arrêté du 12 juin 2012

Article 8

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Article 8

Le chef du centre territorial d'administration et de comptabilité de Lille est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé21 avril 2013

Créé le 29 juin 2012 · Abrogé le 21 avril 2013

Le chef du centre territorial d'administration et de comptabilité de Lille est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du vendredi 29 juin 2012 au samedi 20 avril 2013

Source : Légifrance