Abrogé par Arrêté du 9 avril 2013 - art. 1
Créé le 29 juin 2012 · Abrogé le 21 avril 2013
Les décisions prises dans le cadre de l'article 6 (Coordination des CHSCT pour l'ajustement des listes d'organismes) du présent arrêté sont sans incidence sur le nombre et la répartition des sièges des membres représentant le personnel dans les CHSCT concernés.