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Arrêté du 12 juin 2012

Article 3

Abrogé21 avril 2013

Créé le 29 juin 2012

L'organisme ou antenne d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté est le suivant :
Centre territorial d'administration et de comptabilité de Lille.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 21 avril 2013

Abrogé parArrêté du 9 avril 2013art. 1

En vigueur du vendredi 29 juin 2012 au samedi 20 avril 2013