Abrogé par Arrêté du 9 avril 2013 - art. 1
Créé le 29 juin 2012 · Abrogé le 21 avril 2013
L'organisme ou antenne d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er (Création d'un comité local de santé et sécurité) du présent arrêté est le suivant :
Centre territorial d'administration et de comptabilité de Lille.