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Arrêté du 12 juin 2012

Article 3

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Article 3

L'organisme ou antenne d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er (Création d'un comité local de santé et sécurité) du présent arrêté est le suivant :
Centre territorial d'administration et de comptabilité de Lille.

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Abrogé21 avril 2013

Créé le 29 juin 2012 · Abrogé le 21 avril 2013

L'organisme ou antenne d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er (Création d'un comité local de santé et sécurité) du présent arrêté est le suivant :
Centre territorial d'administration et de comptabilité de Lille.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 29 juin 2012 au samedi 20 avril 2013

Source : Légifrance