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Arrêté du 12 juin 2012

Article 1

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Article 1

Il est créé, conformément à l'article 20 du décret du 29 mars 2012 susvisé (Création de groupes spécialisés pour les risques professionnels), un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local dénommé CHSCT L156.
Ce comité est compétent, dans le cadre de l'article 16 du décret du 29 mars 2012 susvisé (Visites et enquêtes de santé au travail dans la défense), pour connaître de toutes les questions concernant l'organisme ou antenne d'organisme mentionné à l'article 3 (Création d'un CHSCT pour le CTAC de Lille) du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé21 avril 2013

Créé le 29 juin 2012 · Abrogé le 21 avril 2013

Il est créé, conformément à l'article 20 du décret du 29 mars 2012 susvisé (Création de groupes spécialisés pour les risques professionnels), un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local dénommé CHSCT L156.
Ce comité est compétent, dans le cadre de l'article 16 du décret du 29 mars 2012 susvisé (Visites et enquêtes de santé au travail dans la défense), pour connaître de toutes les questions concernant l'organisme ou antenne d'organisme mentionné à l'article 3 (Création d'un CHSCT pour le CTAC de Lille) du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 29 juin 2012 au samedi 20 avril 2013

Source : Légifrance