Arrêté du 9 avril 2009

Article 4

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Article 4

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 février 1997

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8

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Suppression des règles d'organisation d'un concours interne

Résumé. L'arrêté du 9 avril 2009 supprime les règles anciennes sur l'organisation du concours interne pour les ingénieurs de l'industrie et des mines.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 février 1997Art. 1Arrêté du 26 février 1997Art. 2Arrêté du 26 février 1997Art. 3
- Arrêté du 26 février 1997
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8

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