En vigueur depuis le 6 mai 2009
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Organisation du concours interne pour les ingénieurs de l'industrie et des mines
Le concours interne prévu à l'article 4 (Suppression des règles d'organisation d'un concours interne) (I, c) du décret du 29 avril 1988 susvisé pour l'accès des fonctionnaires et agents publics de l'Etat au corps des ingénieur(e)s de l'industrie et des mines est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
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