Arrêté du 9 avril 2009

Article 1

Créé le 6 mai 2009

Le concours interne prévu à l'article 4 (I, c) du décret du 29 avril 1988 susvisé pour l'accès des fonctionnaires et agents publics de l'Etat au corps des ingénieur(e)s de l'industrie et des mines est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

Effets de cet article

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En vigueur depuis le mercredi 6 mai 2009