JORF n°67 du 20 mars 1997

Article 2

Article 2

Le nombre de postes offerts au concours et la date de clôture des inscriptions sont fixés chaque année par arrêté conjoint du ministre chargé de l'industrie et du ministre chargé de la fonction publique.
La date des épreuves, la liste des candidats admis à se présenter au concours interne ainsi que toutes précisions utiles à l'organisation du concours sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'industrie.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du vendredi 21 mars 1997

Abrogé le mercredi 6 mai 2009

Le nombre de postes offerts au concours et la date de clôture des inscriptions sont fixés chaque année par arrêté conjoint du ministre chargé de l'industrie et du ministre chargé de la fonction publique.

La date des épreuves, la liste des candidats admis à se présenter au concours interne ainsi que toutes précisions utiles à l'organisation du concours sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'industrie.