JORF n°67 du 20 mars 1997

Article 7

Article 7

L'arrêté du 23 novembre 1989 fixant le programme et la nature des épreuves du concours interne pour le recrutement des ingénieurs de l'industrie et des mines ainsi que les modalités de stage est abrogé.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du vendredi 21 mars 1997

Abrogé le mercredi 6 mai 2009

L'arrêté du 23 novembre 1989 fixant le programme et la nature des épreuves du concours interne pour le recrutement des ingénieurs de l'industrie et des mines ainsi que les modalités de stage est abrogé.