Arrêté du 26 février 1997

Article 7

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Article 7

L'arrêté du 23 novembre 1989 fixant le programme et la nature des épreuves du concours interne pour le recrutement des ingénieurs de l'industrie et des mines ainsi que les modalités de stage est abrogé.

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Abrogé6 mai 2009

Créé le 21 mars 1997 · Abrogé le 6 mai 2009

L'arrêté du 23 novembre 1989 fixant le programme et la nature des épreuves du concours interne pour le recrutement des ingénieurs de l'industrie et des mines ainsi que les modalités de stage est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 21 mars 1997 au mardi 5 mai 2009

Source : Légifrance