Arrêté du 9 avril 2009

Article 3

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Article 3

Le jury du concours interne, dont les membres sont nommés par le ministre chargé de l'industrie, comprend :
1° Un ingénieur général des mines ou un ingénieur en chef des mines, président ;
2° au moins deux fonctionnaires de catégorie A, dont au moins un ingénieur de l'industrie et des mines ayant atteint le grade de divisionnaire ou la hors-classe ;
3° Au moins deux représentants relevant des ministères employeurs des ingénieurs de l'industrie et des mines, dont l'un au moins est en fonctions au ministère chargé de l'industrie et l'autre au ministère chargé de l'environnement, l'un d'entre eux exerçant en service déconcentré ou en établissement ;
4° Le directeur de l'Institut Mines-Télécom ou son représentant.
En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
L'arrêté désigne, parmi les membres de jury mentionnés au 3°, le membre susceptible de remplacer le président dans le cas où celui-ci se trouverait dans l'impossibilité d'assurer sa mission.
En outre, des examinateurs qualifiés avec voix consultative pourront être adjoints au jury, par arrêté du ministre chargé de l'industrie, pour la préparation et la correction des épreuves écrites.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 6 mai 2009 · Dernière version le 30 avril 2022

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Composition du jury pour le concours interne d'ingénieurs

Résumé. L'article décrit la composition du jury pour un concours interne d'ingénieurs de l'industrie et des mines, avec un président et plusieurs membres représentant différents ministères.

Le jury du concours interne, dont les membres sont nommés par le ministre chargé de l'industrie, comprend :
1° Un ingénieur général des mines ou un ingénieur en chef des mines, président ;
2° au moins deux fonctionnaires de catégorie A, dont au moins un ingénieur de l'industrie et des mines ayant atteint le grade de divisionnaire ou la hors-classe ;
3° Au moins deux représentants relevant des ministères employeurs des ingénieurs de l'industrie et des mines, dont l'un au moins est en fonctions au ministère chargé de l'industrie et l'autre au ministère chargé de l'environnement, l'un d'entre eux exerçant en service déconcentré ou en établissement ;
4° Le directeur de l'Institut Mines-Télécom ou son représentant.
En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
L'arrêté désigne, parmi les membres de jury mentionnés au 3°, le membre susceptible de remplacer le président dans le cas où celui-ci se trouverait dans l'impossibilité d'assurer sa mission.
En outre, des examinateurs qualifiés avec voix consultative pourront être adjoints au jury, par arrêté du ministre chargé de l'industrie, pour la préparation et la correction des épreuves écrites.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 6 mai 2009 au mardi 16 septembre 2014

Source : Légifrance