Arrêté du 26 février 1997

Article 1

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Article 1

Le concours interne prévu à l'article 4 (I, c) du décret du 29 avril 1988 susvisé, modifié par le décret du 9 février 1996, pour l'accès des fonctionnaires et agents publics de l'Etat au corps des ingénieurs de l'industrie et des mines est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

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Abrogé6 mai 2009

Créé le 21 mars 1997 · Abrogé le 6 mai 2009

Le concours interne prévu à l'article 4 (I, c) du décret du 29 avril 1988 susvisé, modifié par le décret du 9 février 1996, pour l'accès des fonctionnaires et agents publics de l'Etat au corps des ingénieurs de l'industrie et des mines est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 21 mars 1997 au mardi 5 mai 2009

Source : Légifrance