Abrogé6 mai 2009
Abrogé par Arrêté du 9 avril 2009 - art. 4
Créé le 21 mars 1997
Le concours interne prévu à l'article 4 (I, c) du décret du 29 avril 1988 susvisé, modifié par le décret du 9 février 1996, pour l'accès des fonctionnaires et agents publics de l'Etat au corps des ingénieurs de l'industrie et des mines est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.