JORF n°67 du 20 mars 1997

Article 4

Article 4

Le jury du concours interne, dont les membres sont nommés par le ministre chargé de l'industrie, est composé de la manière suivante :
- un ingénieur général des mines, président ;
- le directeur général de l'administration et des finances ou son représentant ;
- le directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie ou son représentant ;
- le directeur de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai ou son représentant ;
- un directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement ;
- un ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines ;
- des examinateurs désignés en raison de leur compétence eu égard aux épreuves d'admissibilité.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du vendredi 21 mars 1997

Abrogé le mercredi 6 mai 2009

Le jury du concours interne, dont les membres sont nommés par le ministre chargé de l'industrie, est composé de la manière suivante :

- un ingénieur général des mines, président ;

- le directeur général de l'administration et des finances ou son représentant ;

- le directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie ou son représentant ;

- le directeur de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai ou son représentant ;

- un directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement ;

- un ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines ;

- des examinateurs désignés en raison de leur compétence eu égard aux épreuves d'admissibilité.