Arrêté du 26 février 1997

Article 4

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Article 4

Le jury du concours interne, dont les membres sont nommés par le ministre chargé de l'industrie, est composé de la manière suivante :

  • un ingénieur général des mines, président ;
  • le directeur général de l'administration et des finances ou son représentant ;
  • le directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie ou son représentant ;
  • le directeur de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai ou son représentant ;
  • un directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement ;
  • un ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines ;
  • des examinateurs désignés en raison de leur compétence eu égard aux épreuves d'admissibilité.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé6 mai 2009

Créé le 21 mars 1997 · Abrogé le 6 mai 2009

Le jury du concours interne, dont les membres sont nommés par le ministre chargé de l'industrie, est composé de la manière suivante :

  • un ingénieur général des mines, président ;
  • le directeur général de l'administration et des finances ou son représentant ;
  • le directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie ou son représentant ;
  • le directeur de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai ou son représentant ;
  • un directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement ;
  • un ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines ;
  • des examinateurs désignés en raison de leur compétence eu égard aux épreuves d'admissibilité.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 21 mars 1997 au mardi 5 mai 2009

Source : Légifrance