Arrêté du 9 avril 2009

Article 1

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Article 1

Le présent arrêté a pour objet de fixer, en application de l'article 11 du décret du 12 septembre 2008 susvisé (Équivalences de diplômes pour les recrutements militaires), les conditions d'organisation et de déroulement ainsi que les programmes, la nature et les coefficients des épreuves des concours internes d'admission dans le corps des commissaires de l'armée de terre.

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En vigueur depuis le 23 avril 2009

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Organisation des concours internes pour commissaires de l'armée de terre

Résumé. Un arrêté du 9 avril 2009 organise les concours internes pour devenir commissaire dans l'armée de terre.

Le présent arrêté a pour objet de fixer, en application de l'article 11 du décret du 12 septembre 2008 susvisé (Équivalences de diplômes pour les recrutements militaires), les conditions d'organisation et de déroulement ainsi que les programmes, la nature et les coefficients des épreuves des concours internes d'admission dans le corps des commissaires de l'armée de terre.

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En vigueur depuis le jeudi 23 avril 2009

Source : Légifrance