En vigueur depuis le 23 avril 2009
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Organisation des concours internes pour commissaires de l'armée de terre
Le présent arrêté a pour objet de fixer, en application de l'article 11 du décret du 12 septembre 2008 susvisé (Équivalences de diplômes pour les recrutements militaires), les conditions d'organisation et de déroulement ainsi que les programmes, la nature et les coefficients des épreuves des concours internes d'admission dans le corps des commissaires de l'armée de terre.