Arrêté du 9 avril 2009

CHAPITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES

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En vigueur depuis le 23 avril 2009 · Dernière version le 28 avril 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Accès aux notes pour les candidats

Résumé. Les candidats peuvent demander à voir leurs notes en s'adressant directement au commissariat des armées.

Les candidats, sur demande directement adressée à la direction centrale du service du commissariat des armées, peuvent obtenir communication des notes qui leur ont été attribuées.

En vigueur depuis le 23 avril 2009

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Abrogation d'un arrêté sur les concours militaires

Résumé. Un ancien arrêté sur les concours pour devenir commissaire dans l'armée de terre est annulé.

L'arrêté du 2 mai 2006 relatif aux concours internes d'admission dans le corps des commissaires de l'armée de terre est abrogé.

En vigueur depuis le 23 avril 2009 · Dernière version le 28 avril 2011

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Exécution d'un arrêté relatif aux concours militaires

Résumé. Un arrêté du 9 avril 2009 confie au directeur central du service du commissariat des armées la tâche de mettre en œuvre cet arrêté, qui sera publié et prendra effet à partir des concours de 2009.

Le directeur central du service du commissariat des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à partir des concours organisés en 2009.

En vigueur depuis le jeudi 23 avril 2009

CHAPITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES
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