Arrêté du 9 août 2016

Titre IV : CURSUS « COMPLÉMENT BTSM MASEN »

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Formation d'officier électrotechnicien maritime

Résumé. La formation pour devenir officier électrotechnicien sur des navires comprend des modules spécifiques et des certifications obligatoires.

En vigueur depuis le 24 août 2016 · Dernière version le 12 janvier 2018

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Formation pour officier électrotechnicien

Résumé. Un programme de formation pour devenir officier électrotechnicien sur des navires, incluant des modules spécifiques et des certifications obligatoires.

Le cursus de formation complément BTSM MASEN conduisant à la délivrance du diplôme d'officier électrotechnicien est constitué :
1° Des formations menant à l'acquisition des modules mentionnés dans la colonne (1) du tableau ci-dessous :

MODULES À ACQUÉRIR
(1)
FONCTIONS CORRESPONDANT AU MODULE OU NATURE DU MODULE
(2)
Module E2-3 Contrôle de l'exploitation du navire et assistance aux personnes à bord au niveau opérationnel
Module E3-3 Entretien et réparation au niveau opérationnel
Module NE Module national électrotechnique au niveau opérationnel

2° Des formations, telles que définies par arrêtés du ministre chargé de la mer, conduisant :
.1 A la délivrance des certificats et attestations mentionnées ci-dessous lorsque les candidats n'en sont pas titulaires ; ou
.2 A la revalidation de ces certificats et attestations lorsque ceux-ci sont soumis à revalidation et arrivent à échéance au cours du cursus de formation ou bien dans les douze mois suivant la fin de ce cursus :
.1 Du certificat de formation de base à la sécurité (CFBS),
.2 Du certificat de qualification avancée à la lutte contre l'incendie (CQALI) ;
.3 Du certificat d'aptitude à l'exploitation des embarcations et radeaux de sauvetage (CAEERS) ;
.4 Du certificat de formation spécifique à la sûreté ;
.5 De l'attestation de formation à la direction et au travail en équipe ainsi qu'à la gestion des ressources à la passerelle et à la machine ;
.6 De l'attestation de formation avancée à la haute tension à bord des navires.

3° Du certificat attestant la validation de l'enseignement médical de niveau II lorsque les candidats n'en sont pas titulaires.

En vigueur depuis le 24 août 2016 · Dernière version le 19 octobre 2026

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Conditions d'admission aux formations complémentaires BTSM MASEN

Résumé. Pour suivre des formations spécifiques en électrotechnique maritime, il faut un certificat médical valide et un brevet de technicien supérieur maritime.

Pour être admis à suivre les formations permettant d'acquérir chacun des modules mentionnés au 1° de l'article 14 (Formation pour officier électrotechnicien), tout candidat doit :
1° Etre titulaire d'un certificat d'aptitude médicale à la navigation en cours de validité conformément aux dispositions des articles R. 5521-1 et suivants du code des transports (Visites médicales obligatoires pour les marins) ;
2° Etre titulaire d'un brevet de technicien supérieur maritime spécialité "maintenance des systèmes électro-navals".

En vigueur depuis le 24 août 2016

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Validation des modules de formation

Résumé. Pour valider un module de formation, il faut l'avoir suivi et obtenir une moyenne d'au moins 10/20.

Chaque module mentionné au 1° de l'article 14 (Formation pour officier électrotechnicien) est acquis par tout candidat répondant aux conditions suivantes :
1° Avoir suivi la formation relative au module concerné dont les horaires, le programme et les compétences attendues sont fixés à l'annexe VIII du présent arrêté (1) ; et
2° Avoir obtenu une note moyenne supérieure ou égale à 10 sur 20, sans note éliminatoire, pour le module considéré dans les conditions fixées à l'annexe IX et du présent arrêté (1).

En vigueur depuis le 24 août 2016

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Attestation de formation et sa validité

Résumé. Les candidats qui réussissent un module de formation reçoivent une attestation valable cinq ans.

1° Une attestation relative à l'acquisition de l'un ou des modules est délivrée à tout candidat répondant aux conditions fixées pour l'acquisition du ou des modules.
2° Toute attestation relative à l'acquisition de l'un ou des modules a une durée de validité de cinq ans à partir de sa date de délivrance.

En vigueur depuis le 24 août 2016

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Validation des acquis de l'expérience pour les modules de formation

Résumé. Les modules de formation peuvent aussi être obtenus en validant son expérience, selon les règles fixées par un arrêté précédent.

Les modules peuvent également être acquis par validation des acquis de l'expérience dans les conditions fixées par l'arrêté du 13 juillet 2016 susvisé (Validation de l'expérience pour les diplômes maritimes).

En vigueur depuis le mercredi 24 août 2016

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