Arrêté du 9 août 2016

Titre VI : CONDITIONS DE DÉLIVRANCE DU BREVET D'OFFICIER ÉLECTROTECHNICIEN

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions pour obtenir le brevet d'officier électrotechnicien

Résumé. Pour devenir officier électrotechnicien, il faut avoir des diplômes, une expérience en mer et être en bonne santé.

En vigueur depuis le 24 août 2016 · Dernière version le 19 octobre 2026

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Conditions pour devenir officier électrotechnicien

Résumé. Pour obtenir un brevet d'officier électrotechnicien, il faut avoir au moins 18 ans, être en bonne santé, avoir les bons diplômes et certifications, et avoir de l'expérience pratique sur un navire.

Tout candidat à un brevet d'officier électrotechnicien doit :
1° Avoir 18 ans au moins le jour du dépôt de sa demande de brevet ;
2° Etre titulaire d'un certificat d'aptitude médicale à la navigation en cours de validité conformément aux dispositions des articles R. 5521-1 et suivants du code des transports (Visites médicales obligatoires pour les marins) ;
3° Etre titulaire :
. 1 D'un diplôme d'officier électrotechnicien délivré conformément aux dispositions du présent arrêté ; ou
. 2 D'un diplôme reconnu dans le tableau 1 de l'annexe I du présent arrêté pour la délivrance du brevet d'officier électrotechnicien ; et
4° Etre titulaire du certificat de formation de base à la sécurité (CFBS) en cours de validité ;
5° Etre titulaire du certificat de qualification avancée à la lutte contre l'incendie (CQALI) en cours de validité ;
6° Etre titulaire du certificat d'aptitude à l'exploitation des embarcations et radeaux de sauvetage (CAEERS) en cours de validité ;
7° Etre titulaire du certificat attestant la validation de l'enseignement médical de niveau II (EM II) ou de niveau (EM III) ;
8° Avoir accompli un service en mer à la machine, postérieurement à l'entrée dans l'un des cursus de formation menant à l'obtention du diplôme présenté pour répondre au 3° du présent article, d'au moins six mois comportant une formation à bord qui :
1. Garantit que durant la période requise de service en mer le candidat reçoit une formation pratique systématique aux tâches et aux responsabilités d'un officier électrotechnicien, acquiert une expérience y afférente ;
2. Est étroitement supervisée et contrôlée par des officiers qualifiés et brevetés à bord des navires sur lesquels le service en mer est accompli ; et
3. Est attestée de manière adéquate dans un registre de formation établi dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de la mer ;
9° Etre titulaire de l'attestation de validation du registre de formation délivrée dans les conditions prévues dans l'arrêté du 13 août 2015 susvisé (Règles de formation pour les marins).

En vigueur depuis le 24 août 2016

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Conditions exceptionnelles pour obtenir un brevet d'officier électrotechnicien

Résumé. Dans certains cas, un brevet d'officier électrotechnicien peut être obtenu avec des diplômes non mentionnés dans l'article précédent, sous conditions fixées par le ministre.

Dans certains cas particuliers, un brevet d'officier électrotechnicien peut également être délivré aux titulaires d'un brevet ou diplôme non mentionné dans l'article 20 (Conditions pour devenir officier électrotechnicien), dans les conditions fixées par le ministre chargé de la mer après avis du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime.

En vigueur depuis le 24 août 2016

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Validité et revalidation du brevet d'officier électrotechnicien

Résumé. Le brevet d'officier électrotechnicien est valable cinq ans et peut être renouvelé après avoir accompli des périodes de service en mer spécifiques.

1° Le brevet d'officier électrotechnicien est valide cinq ans à partir de sa date d'effet et revalidable dans les conditions fixées dans l'arrêté du 24 juillet 2013 susvisé (Formation continue obligatoire pour les marins) ;
2° Les périodes de service en mer requises pour la revalidation du brevet d'officier électrotechnicien doivent avoir été accomplies conformément aux dispositions de l'arrêté du 10 août 2015 susvisé (Comptage du temps en mer pour les diplômes maritimes) applicables aux brevets permettant d'exercer des fonctions au niveau opérationnel à la machine.

En vigueur depuis le mercredi 24 août 2016

Titre VI : CONDITIONS DE DÉLIVRANCE DU BREVET D'OFFICIER ÉLECTROTECHNICIEN
Article 20
Article 21
Article 22