Arrêté du 9 août 2016

Titre III : CURSUS EXTERNE

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Formation pour devenir officier électrotechnicien

Résumé. Pour devenir officier électrotechnicien, il faut suivre des formations spécifiques et obtenir des attestations valables cinq ans.

En vigueur depuis le 24 août 2016 · Dernière version le 12 janvier 2018

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Formation pour le diplôme d'officier électrotechnicien

Résumé. Pour devenir officier électrotechnicien, il faut suivre des formations spécifiques en électrotechnique, exploitation du navire et entretien.

Le cursus de formation externe conduisant à la délivrance du diplôme d'officier électrotechnicien est constitué :
1° Des formations menant à l'acquisition des modules mentionnés dans la colonne (1) du tableau ci-dessous :

MODULES À ACQUÉRIR
(1)
FONCTIONS CORRESPONDANT AU MODULE OU NATURE DU MODULE
(2)
Module E1-2 Electrotechnique, électronique et systèmes de commande au niveau opérationnel
Module E2-2 Contrôle de l'exploitation du navire et assistance aux personnes à bord au niveau opérationnel
Module E3-2 Entretien et réparation au niveau opérationnel
Module NE Module national électrotechnique au niveau opérationnel

et
2° Des formations, telles que définies par arrêtés du ministre chargé de la mer, conduisant :
.1 A la délivrance des certificats et attestations mentionnés ci-dessous lorsque les candidats n'en sont pas titulaires ; ou
.2 A la revalidation de ces certificats et attestations lorsque ceux-ci sont soumis à revalidation et arrivent à échéance au cours du cursus de formation ou bien dans les douze mois suivants la fin de ce cursus :
.1 Du certificat de formation de base à la sécurité (CFBS) ;
.2 Du certificat de qualification avancée à la lutte contre l'incendie (CQALI) ;
.3 Du certificat d'aptitude à l'exploitation des embarcations et radeaux de sauvetage (CAEERS) ;
.4 Du certificat de formation spécifique à la sûreté ;
.5 De l'attestation de formation à la direction et au travail en équipe ainsi qu'à la gestion des ressources à la passerelle et à la machine ;
.6 De l'attestation de formation de base à la haute tension à bord des navires ;
.7 De l'attestation de formation avancée à la haute tension à bord des navires.

3° Du certificat attestant la validation de l'enseignement médical de niveau II lorsque les candidats n'en sont pas titulaires.

En vigueur depuis le 24 août 2016 · Dernière version le 19 octobre 2026

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Conditions pour suivre la formation d'officier électrotechnicien

Résumé. Pour devenir officier électrotechnicien, il faut un certificat médical valide et un diplôme en électronique ou informatique, puis passer une sélection sur dossier.

Pour être admis à suivre les formations permettant d'acquérir chacun des modules mentionnés au 1° de l'article 9 (Formation pour le diplôme d'officier électrotechnicien), tout candidat doit :
1° Etre titulaire d'un certificat d'aptitude médicale à la navigation en cours de validité conformément aux dispositions des articles R. 5521-1 et suivants du code des transports (Visites médicales obligatoires pour les marins) ;
2° Etre titulaire d'un diplôme de niveau 5 (anciennement III) au moins de spécialité automatisme, électrotechnique, électronique, informatique ou réseaux.
L'admission s'effectue par la voie d'une sélection sur titre.
Lors de chaque ouverture d'un cursus externe :
.1 Le prestataire agréé pour dispenser cette formation fixe les modalités d'inscription ainsi que les dates de la sélection sur titres et la composition du jury de sélection. Le président de ce jury dresse la liste par ordre de mérite des candidats de la sélection sur titres proposés pour une admission définitive. Le jury de sélection tient compte des éléments d'appréciation contenus dans le dossier présenté par le candidat et, en tant que de besoin, des résultats d'un entretien avec le jury. Une liste complémentaire peut être établie ;
.2 Le nombre maximum d'élèves pouvant être admis sur titre est fixé par arrêté du ministre chargé de la mer sur proposition du prestataire agréé.

En vigueur depuis le 24 août 2016

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Conditions d'acquisition des modules de formation

Résumé. Pour obtenir un module de formation, il faut l'avoir suivi et avoir eu une moyenne d'au moins 10/20.

Chaque module mentionné au 1° de l'article 9 (Formation pour le diplôme d'officier électrotechnicien) est acquis par tout candidat répondant aux conditions suivantes :
1° Avoir suivi la formation relative au module concerné dont les horaires, le programme et les compétences attendues sont fixés à l'annexe VI du présent arrêté (1) ; et
2° Avoir obtenu une note moyenne supérieure ou égale à 10 sur 20, sans note éliminatoire, pour le module considéré dans les conditions fixées à l'annexe VII et du présent arrêté (1).

En vigueur depuis le 24 août 2016

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Attestation de formation et sa validité

Résumé. Un candidat qui réussit un module de formation reçoit une attestation valable cinq ans.

1° Une attestation relative à l'acquisition d'un ou des modules est délivrée à tout candidat répondant aux conditions fixées pour l'acquisition du ou des modules.
2° Toute attestation relative à l'acquisition d'un ou des modules a une durée de validité de cinq ans à partir de sa date de délivrance.

En vigueur depuis le 24 août 2016

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Validation des acquis de l'expérience pour les modules de formation

Résumé. Les modules de formation peuvent être obtenus en validant son expérience, selon les règles fixées par un arrêté précédent.

Les modules peuvent également être acquis par validation des acquis de l'expérience dans les conditions fixées par l'arrêté du 13 juillet 2016 susvisé (Validation de l'expérience pour les diplômes maritimes).

En vigueur depuis le mercredi 24 août 2016

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