Arrêté du 9 août 2016

Titre VIII : AUTRES DISPOSITIONS

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation de formation pour les officiers électrotechniciens

Résumé. Les organismes doivent être autorisés pour former des officiers électrotechniciens sur les navires.

En vigueur depuis le 24 août 2016

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Agrément obligatoire pour les formations d'officiers électrotechniciens

Résumé. Les organismes doivent obtenir une autorisation pour former des officiers électrotechniciens sur les navires.

Les prestataires doivent demander un agrément pour dispenser les cursus de formation mentionnés aux articles 4 (Formation pour le diplôme d'officier électrotechnicien),9 (Formation pour le diplôme d'officier électrotechnicien) et 14 (Formation pour officier électrotechnicien) du présent arrêté et la formation du module « probatoire ETO » mentionné à l'article 5 (Conditions pour suivre la formation d'officier électrotechnicien) conformément à l'arrêté du 12 mai 2011 susvisé (Modification des programmes de formation professionnelle maritime).

En vigueur depuis le 24 août 2016

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. Le directeur des affaires maritimes est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le mercredi 24 août 2016

Titre VIII : AUTRES DISPOSITIONS
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