Créé le 24 août 2016
Les modules peuvent également être acquis par validation des acquis de l'expérience dans les conditions fixées par l'arrêté du 13 juillet 2016 susvisé.
Arrêté du 9 août 2016
Article 8
Effets de cet article
Historique des versions
En vigueur depuis le mercredi 24 août 2016